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Caractérisation : Analyse statistique des fractions de sorties d’un traitement. Ces analyses permettent de connaitre le pourcentage de chaque matière première secondaire (métaux ferreux, non ferreux, plastiques, polluants…) et de calculer les taux de recyclage et de valorisation.
CFC : Chlorflurocarbures, gaz à effet de serre susceptible de porter atteinte à la couche d’ozone ( HCFC : hydrofluorocarbures). Circuit de collecte : Parcours correspondant à la collecte d’un flux, par exemple pour un camion, entre le départ et le retour au lieu du garage. Collecte sélective : Collecte de flux de déchets préalablement séparés par les collectivités locales, les distributeurs ou les acteurs de l’économie sociale en vue d’une valorisation ou d'un traitement spécifique. Contenant : Récipient présenté au service de collecte. Chaque contenant est défini par un volume utile, un flux, un point, un point de collecte et facultativement un code d'identification. Contribution visible : La contribution visible correspond aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques ainsi qu'au fonctionnement de la filière. Elle est versée par le producteur à l’éco-organisme agréé et répercutée à l’identique jusqu’au consommateur, qui finalement la supporte. Elle est affichée de façon visible et séparée du prix du produit. Déchèterie : Espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public (le particulier et éventuellement l'artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets encombrants et éventuellement d'autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts (ferrailles, encombrants, déchets végétaux, gravats, tout-venant, papier/carton, verres, plastiques, huiles usagées ...) en vue de valoriser et traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent. Déchets dangereux des ménages : Déchets provenant de l'activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables, ou dune façon générale dommageables pour l'environnement. DEEE (ou D3E) : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par exemple !es produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo, radio, Hi-fi) et les produits « gris » (bureautique, informatique). Le papier n'est pas considéré comme un consommable spécifique. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005. Démocratie de proximité et déchets ménagers : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité définit les conditions dans lesquelles la collectivité locale informe les habitants-citoyens, notamment sur la gestion des déchets ménagers à travers les conseils de quartiers et les commissions consultatives des services publics locaux. Développement durable : Pour un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au Développement Durable. Distributeur (d’EEE) : (au sens du décret DEEE) toute personne qui, quelle que soit la technique utilisée y compris par la communication à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques à celui qui va les utiliser. Eco-Conception : L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement et la meilleure réponse aux besoins des consommateurs dans la conception des produits (biens et services). La dimension environnement est destinée à être intégrée par les concepteurs, à côté d'autres préoccupations : attentes des clients, faisabilité technique, maîtrise des coûts...
Eco-participation : Ce terme, utilisé par Eco-systèmes et ses partenaires, en particulier les distributeurs dans leurs supports d’information et sur les étiquettes des produits, désigne la contribution visible. Le mot « participation » a été choisi par les actionnaires d’Eco-systèmes pour sa connotation collective et responsabilisante. Il s’applique à la fois à la participation financière et au geste d’apport demandé au citoyen. Le préfixe « éco » a été retenu pour sa double dimension : économique, puisque le consommateur–habitant-citoyen est le principal acteur du financement de la filière, et écologique, puisque la filière a une vocation environnementale. Ce terme n’a pas de vocation publicitaire ou commerciale. Il a été déposé à l’INPI par Equipement Électrique ou Électronique : Tout produit fonctionnant à partir de courants électriques ou de champs électromagnétiques et conçu pour être utilisé à une tension inférieure à 1000 volts en courant alternatif ou 1500 volts en courant continu. Filière DEEE : Ensemble des intervenants professionnels ayant pour activités l’organisation ou la mise en œuvre de la collecte, du traitement, du recyclage ou de la valorisation des DEEE, ainsi que l'information de l'ensemble des acteurs impliqués par les activités de la filière. Flux : Fraction du gisement des déchets, séparée par le personnel de collecte. A chaque flux correspond à des moyens et des processus de traitement spécifiques. Pour les D3E, il existe 5 flux :
Gisement des D3E : Quantité de déchets générés et collectés sur un territoire défini. Gisement historique : Gisement de DEEE issus d’appareils produits avant le 15 août 2005. Incinération : Traitement basé sur la combustion avec excès d'air. Ce traitement se fait avec ou sans valorisation énergétique. La directive européenne sur l'incinération du 4 décembre 2000 définit installation d'incinération toute installation de traitement thermique, y compris l'incinération par oxydation, pyrolyse, gazéification ou traitement plasmatique. Information : Un droit reconnu à l'article premier de la loi du 13 juillet 1992. Prévention : Toute action amont (notamment au niveau de sa conception et de sa consommation) visant à réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets (tels que la réduction de leur quantité, de leur nocivité ou l'amélioration du caractère valorisable, ainsi que toutes actions en aval de la production qui permettent le développement d'une consommation raisonnée (information du consommateur-habitant citoyen, bonne réponse aux besoins réels du consommateur, …). |
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